Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Chambre Nationale des Propriétaires
LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3949540
Date de dépôt :
24/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2022
Chambre Nationale des Propriétaires de LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES

Présentation de la marque Chambre Nationale des Propriétaires

Déposée le 24 septembre 2012 par la société LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Chambre Nationale des Propriétaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la société LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES domicilié(e) 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 311 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, M. BEDROSSIAN PIERRE domicilié(e) 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France.

La marque Chambre Nationale des Propriétaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chambre Nationale des Propriétaires est expirée depuis le 24 septembre 2022.

LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES a également déposé les autres marques suivantes : LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES AU SERVICE DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DEPUIS 1872 , Association des Propriétaires de France , Chambre Nationale des Propriétaires Immobiliers , Le Club des Propriétaires UNPI Paris Ile de France , Union Régionale des Propriétaires Immobiliers , URPI , Association Nationale des Propriétaires , CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIETAIRES , CHAMBRE UNPI PARIS , UNPI 75


LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, ASSOCIATION - 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France - SIREN 784311870


LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, M. BEDROSSIAN PIERRE - 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Livres ; journaux ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Architecture ; décoration intérieure.